Frédéric DALIBARD - Avocat

Diplômé d'études approfondies en DROIT PUBLIC

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§         Droit des contrats et marchés publics :

 

·       Assistance à la formation, à la passation du contrat (rédaction des pièces du DCE, rédaction de l’avis de publicité et de l’avis d’attribution, audit …) et à l’exécution du contrat ;

·       Marchés publics ;

·       Délégations de service public ;

·       Contrats de partenariats (partenariats public-privé) ;

·       Convention d’occupation du domaine public et baux emphytéotiques ;

·      Contentieux des contrats et marchés (référés précontractuels, contractuels et suspension, recours en contestation de validité, recours indemnitaires) ;

·       Responsabilité des locateurs d'ouvrage (constructeurs, maîtres d'oeuvre) ;

·       Transactions et médiation.

 

 


 

Maître DALIBARD intervient aux côtés de ses clients pour les conseiller, les assister et les défendre et met ses compétences à leur disposition pour :

 

  • L'assistance téléphonique ;
  • La rédaction de consultations juridiques ;
  • La rédaction de recours administratifs (gracieux ou hiérarchiques) et d'écritures contentieuses ;
  • La rédaction de conventions ;
  • La participation à toute réunion ;
  • La réalisation d’audits ;
  • La représentation en justice devant toutes juridictions.

 

 7, boulevard Béranger - BP 82 003

37020 Tours Cedex 01

Tél. 02 47 64 31 76

Fax 02 47 64 29 80

 

email : dalibard.avocat@gmail.com