§ Droit de l’urbanisme et de la construction :
· Urbanisme règlementaire (plans locaux d’urbanisme, zones d’aménagement concerté, lotissements …) ;
· Urbanisme individuel (permis de construire, déclarations préalables, taxes d’urbanisme …) ;
· Acquisitions foncières (expropriation, préemption) ;
· Marchés publics de travaux (passation, exécution, contentieux précontractuels, en annulation, et indemnitaires) ;
· Droit immobilier ;
· Aménagement commercial.
Maître DALIBARD intervient aux côtés de ses clients pour les conseiller, les assister et les défendre et met ses compétences à leur disposition pour :
L'assistance téléphonique ;
La rédaction de consultations juridiques ;
La rédaction de recours administratifs (gracieux ou hiérarchiques) et d'écritures contentieuses ;
La rédaction de conventions ;
- La participation à toute réunion ;
La réalisation d’audits ;
La représentation en justice devant toutes juridictions.