Frédéric DALIBARD - Avocat

Diplômé d'études approfondies en DROIT PUBLIC

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§          Droit de la responsabilité administrative :

 

·         Assistance à la rédaction, et rédaction de réclamations préalables ;

·         Promesses non tenues, renseignements erronés, retards ;

·         Refus du concours de la force publique ;

·         Dommages de travaux publics ;

·         Responsabilité des constructeurs ; 

·         Responsabilité hospitalière ;

·         Responsabilités administrative et pénale des élus et collectivités publiques.

 

 


 

Maître DALIBARD intervient aux côtés de ses clients pour les conseiller, les assister et les défendre et met ses compétences à leur disposition pour :

 

  • L'assistance téléphonique ;
  • La rédaction de consultations juridiques ;
  • La rédaction de recours administratifs (gracieux ou hiérarchiques) et d'écritures contentieuses ;
  • La rédaction de conventions ;
  • La participation à toute réunion ;
  • La réalisation d’audits ;
  • La représentation en justice devant toutes juridictions.

 

 7, boulevard Béranger - BP 82 003

37020 Tours Cedex 01

Tél. 02 47 64 31 76

Fax 02 47 64 29 80

 

email : dalibard.avocat@gmail.com