Frédéric DALIBARD - Avocat

Diplômé d'études approfondies en DROIT PUBLIC

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A destination des étudiants de l'Université François Rabelais qui assistent aux travaux dirigés dispensés par Monsieur Dalibard, cet outil a pour objectif essentiel de mettre à votre disposition des outils pédagogiques propres aux TD de droit administratif (fiches de TD, plans, corrections ...).

Enfin, il peut utilement servir de relais informatif à destination du chargé de TD (demandes de précisions, avis d'absence ...) grâce à l'utilisation du contact ci-dessous.

N'hésitez donc pas à vous en servir puisque de cet usage fructueux dépendra, le cas échéant, la poursuite de cette expérience.

F. DALIBARD


    

 

Séance 1 - Présentation et Méthodologie 

 

TRAVAUX DIRIGES L2 DROIT

 

 

SEMESTRE 2 :

 

Séance 18 - Le dualisme

 

Séance 17 - Le juge administratif et les libertés

 

 

Séance 14 - Le contentieux des contrats

 

Séance 12 - L'abrogation

 

Séance 11 - Les mesures d'ordre intérieur

 


  

 

SEMESTRE 1 :

 

Séance 7 - La distinction SPA / SPIC

 

Séance 6 - La gestion du service public par des personnes morales de droit privé 

 

Séance 5 - Les principes généraux du droit

 

Séance 4 - Les traités internationaux n° 2

 

  Du nouveau :

CE 30 octobre 2009 Perreux

 

Séance 3 - Les traités internationaux n° 1

 

Séance 2 - Les sources constitutionnelles

TRAVAUX DIRIGES L2 AES

  

 

SEMESTRE 2 :

 

Séance 3 - La responsabilité administrative

 

Séance 2 - Les principes généraux du droit

 

Séance 1 - Les traités internationaux

 

 


 M. Frédéric DALIBARD - Chargé d'enseignements

L2 Droit / L2AES

 

email : fred.dal@orange.fr